Conditions Générales de Service
1. Nature des Prestations
Nos services constituent des prestations de conseil en conformité et en gouvernance d'entreprise. Nous ne sommes pas un cabinet d'avocats et ne fournissons pas de services de représentation légale. Nos recommandations sont de nature consultative.
2. Établissement du Mandat
Un mandat est établi par la signature d'une offre de service écrite, qui détaille la portée de la mission, les livrables et les honoraires. Les informations fournies sur ce site ne constituent pas une offre contractuelle.
3. Responsabilité
Nous exécutons nos mandats avec la plus grande diligence. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs résultant d'une négligence grave dans l'exécution de notre mission de conseil, et ce, à hauteur des honoraires perçus pour ledit mandat.